🛍️ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
EuroMarket Shopping — WooCommerce
📄 Article 1 – Objet
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations d’EuroMarket Shopping et de ses clients dans le cadre des ventes de produits réalisées sur le site internet EuroMarket Shopping.
Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV avant la validation de la commande.
📦 Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec une description précisant leurs principales caractéristiques.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre de présentation. De légères différences peuvent exister entre les visuels et le produit livré, sans que cela affecte les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
🏷️ Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
EuroMarket Shopping se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
🛒 Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit un moyen de paiement disponible.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, son prix total et les informations fournies, puis corriger les éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement intégral et sous réserve de l’envoi d’une confirmation de commande.
EuroMarket Shopping adresse au client une confirmation par courrier électronique.
💳 Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement de la commande s’effectue en totalité au moment de l’achat.
Aucun paiement échelonné ou par tranche n’est proposé.
Le client peut utiliser les moyens de paiement disponibles sur le site au moment de la commande.
La commande est préparée pour expédition après confirmation du paiement intégral, sous réserve de la disponibilité du produit et des vérifications nécessaires.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être traitée tant que le paiement n’aura pas été confirmé.
🚚 Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais et frais de livraison applicables sont précisés sur le site ou lors du processus de commande.
EuroMarket Shopping s’engage à respecter les délais de livraison annoncés. En cas de retard, les droits du consommateur prévus par la législation applicable restent pleinement applicables.
Le client est invité à vérifier l’état du colis à sa réception et à signaler rapidement tout problème constaté.
↩️ Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats de vente à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Le client doit informer EuroMarket Shopping de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire.
Les produits doivent être retournés conformément aux instructions communiquées par le service client. Les règles applicables aux frais de retour et au remboursement sont précisées dans la politique de retour du site.
Le remboursement est effectué dans les délais et selon les modalités prévus par la législation applicable.
🛡️ Article 8 – Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Les présentes CGV ne limitent ni n’excluent les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives.
🔒 Article 9 – Sécurité des paiements
Les paiements sont traités par les solutions de paiement proposées sur le site WooCommerce.
Les données bancaires sont traitées selon les modalités et les mesures de sécurité du prestataire de paiement utilisé. EuroMarket Shopping ne stocke pas les données complètes de carte bancaire sur son site, sauf dispositif spécifique dûment sécurisé et conforme aux exigences applicables.
⚖️ Article 10 – Responsabilité
EuroMarket Shopping est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsque la loi l’interdit.
En cas de difficulté liée à une commande, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution appropriée.
🎧 Article 11 – Service client et réclamations
Pour toute question relative à une commande, à une livraison, à un retour ou à un remboursement, le client peut contacter le service client aux coordonnées indiquées sur le site.
EuroMarket Shopping s’efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
🤝 Article 12 – Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du service client, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées doivent être indiquées par le vendeur.
Le consommateur conserve également le droit de saisir les juridictions compétentes.
🔐 Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour le traitement des achats, la livraison, le suivi des commandes et le respect des obligations légales.
Le traitement de ces données est effectué conformément à la politique de confidentialité du site et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
⚖️ Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui pourraient s’appliquer.
En cas de différend, les parties rechercheront, dans la mesure du possible, une solution amiable, sans priver le consommateur de ses droits légaux.
ℹ️ Informations à compléter avant publication
Coordonnées légales complètes du vendeur.
Délais et conditions de livraison.
Coordonnées exactes du médiateur de la consommation compétent, lorsque cette obligation s’applique.
Modalités détaillées de retour et de remboursement.
Vérifiez que ces CGV correspondent à l’entreprise qui exploite effectivement le site EuroMarket Shopping.
